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Marques déposées par la Société à Responsabilité Limité (SARL) B.V.L. SERRULAC
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DELTA MOBILE
Marque renouvelée - Marque en vigueur

DELTA MOBILE
B.V.L. SERRULAC, Société A Responsabilité Limitée

Numéro de dépôt :
99769196
Date de dépôt :
12/01/1999
Lieu de dépôt :
LYON (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration :
12/01/2029

Présentation de la marque DELTA MOBILE

Déposée le 12 janvier 1999 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) B.V.L. SERRULAC auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (LYON (CENTRE I.N.P.I.)), la marque française « DELTA MOBILE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1999-09 du 26 février 1999.

Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) B.V.L. SERRULAC domicilié(e) Chemin Départemental 42, Lieudit Favier - 69230 - SAINT-GENIS-LAVAL - France et immatriculée sous le numéro RCS 752 530 303 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, Cabinet LAURENT et CHARRAS, M. VUILLERMOZ Bruno domicilié(e) Le Contemporain, 50 Chemin de la Bruyère - 69574 - DARDILLY Cedex - France.

La marque DELTA MOBILE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 99769196.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

06 19

Enregistrée pour une durée de 30 ans, la marque DELTA MOBILE arrivera à expiration en date du 12 janvier 2029.

B.V.L. SERRULAC a également déposé les autres marques suivantes : SPA-NORAMA


B.V.L. SERRULAC, Société A Responsabilité Limitée - Chemin Départemental 42, Lieudit Favier - 69230 - SAINT-GENIS-LAVAL - France - SIREN 752530303


Cabinet LAURENT et CHARRAS, M. VUILLERMOZ Bruno - Le Contemporain, 50 Chemin de la Bruyère - 69574 - DARDILLY Cedex - France


Renouvellement sans limitation le 11 décembre 2008 n°2391885 - Publication au BOPI 2008-12-11

Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1999-26

Publication - Publication le 26 févr. 1999 au BOPI 1999-09

Inscription le 10 décembre 2018 - Transmission totale de propriété n°741662 - Publication le 11 janv. 2019 au BOPI 2018-12-10

Renouvellement sans limitation le 8 janvier 2019 n°2702326 - Publication le 19 avr. 2019 au BOPI 2019-01-08

Abris et toitures métalliques, notamment abris escamotables, abris télescopiques, abris de piscines. Abris et toitures non métalliques, notamment abris escamotables, abris télescopiques, abris de piscines.

Métaux communs et leurs alliages ; matériaux de construction métalliques ; constructions transportables métalliques ; matériaux métalliques pour les voies ferrées ; câbles et fils métalliques non électriques ; serrurerie et quincaillerie métalliques ; tuyaux métalliques ; coffres-forts ; minerais. Constructions métalliques ; échafaudages métalliques ; boîtes en métaux communs ; coffres métalliques ; récipients d'emballage en métal ; monuments métalliques ; objets d'art en métaux communs ; statues ou figurines (statuettes) en métaux communs ; plaques d'immatriculation métalliques.

Matériaux de construction non métalliques ; tuyaux rigides non métalliques pour la construction ; asphalte, poix et bitume ; constructions transportables non métalliques ; monuments non métalliques. Constructions non métalliques ; échafaudages non métalliques ; verre de construction ; verre isolant (construction) ; béton ; ciment ; objets d'art en pierre, en béton ou en marbre ; statues ou figurines (statuettes) en pierre, en béton ou en marbre ; vitraux ; bois de construction ; bois façonnés.